La présente Politique de confidentialité de la Fondation Jacques-de Champlain (la « Fondation ») décrit les pratiques en matière de gestion des renseignements personnels des utilisateurs du site web jacquesdechamplain.com et de l’application web dea.jacquesdechamplain.com (Registre DEA-Québec) ainsi que les mesures prises par la Fondation pour en protéger la confidentialité. La Fondation accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et s’engage à fournir les efforts raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre toute divulgation accidentelle et non autorisée.
1. Renseignements personnels
Les renseignements personnels sont ceux qui permettent d’identifier une personne ou qui concernent une personne. Les renseignements personnels que la Fondation peut recueillir sont, entre autres, les suivants:
- nom;
- numéro de téléphone;
- adresse courriel;
- adresse de résidence;
- adresse IP;
- nom, courriel, téléphone du propriétaire et/ou de la personne responsable d’un défibrillateur externe automatisé (DEA) lors de l’enregistrement d’un DEA dans le Registre DEA-Québec de la Fondation.
2. Détermination des fins de la collecte
La Fondation peut utiliser vos renseignements personnels, entre autres, aux fins suivantes :
- communiquer avec vous au sujet de la mission et des événements de la Fondation;
- faciliter et traiter l’inscription des utilisateurs aux événements organisés par la Fondation;
- traiter un don;
- émettre des reçus aux fins d’impôts;
- enregistrer un DEA dans le Registre DEA-Québec;
- toute autre fin permise ou exigée par la loi.
3. Utilisation de l’information et limitation de la collecte des renseignements personnels
La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels s’effectuent en conformité avec la présente Politique de confidentialité et exclusivement dans le cadre des objectifs qui y sont précisés. La Fondation s’engage à ne pas utiliser et à ne pas communiquer ces renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige.
4. Paiement en ligne
L’utilisateur du site web jacquesdechamplain.com peut effectuer un paiement à la Fondation via Paypal afin de s’inscrire à des événements de la Fondation ou faire un don en fournissant, sans limitation, les informations suivantes : 1) informations figurant sur une carte de crédit, un mandat ou un chèque; et 2) informations bancaires pour les dons récurrents par l’intermédiaire de paiements bancaires automatiques. Ces informations sont directement transmises à Paypal et ce système de paiement en ligne peut se retrouver en possession des données bancaires des utilisateurs du site web jacquesdechamplain.com pour compléter le traitement de la transaction. Pour en savoir plus, consultez le Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.
5. Liens vers d’autres sites
Les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire d’une page Twitter, d’une page Facebook, d’une page LinkedIn ou de tout autre site de réseautage social font l’objet de la politique de confidentialité de ces sites web et ne sont pas concernés par la présente Politique de confidentialité. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations relatives au respect de la vie privée de tous les sites exploités par des tiers afin de comprendre les procédures relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.
6. Fichiers témoins
Au cours de votre visite sur le site web jacquesdechamplain.com ou l’application web dea.jacquesdechamplain.com, la Fondation peut utiliser des fichiers témoins (cookie) pour enregistrer certains comportements des visiteurs (par exemple, le nombre de visites, le chemin parcouru et la durée de la visite). Un fichier témoin est un fichier texte qui s’enregistre sur le disque dur des visiteurs à la demande du serveur gérant le site internet visité. Les témoins de navigation ne peuvent pas extraire de l’information du disque dur de l’utilisateur, mais seulement des informations sur la navigation effectuée par l’internaute sur les pages du site internet. Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, en choisissant de désactiver les témoins, vous pouvez limiter votre accès à certaines des fonctionnalités personnalisées de nos sites web.
7. Communications par courrier électronique
La Fondation se conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et ne vous enverra pas de communications électroniques qui contreviennent à cette Loi.
La Fondation veillera à ce que chacun de ses courriels offre l’option et les consignes d’exclusion nécessaires, si vous ne voulez plus recevoir de courriels de la Fondation à l’avenir. Vous pouvez en tout temps vous abonner ou annuler les envois en cliquant sur le lien fourni dans le courriel, ou en envoyant un courriel à : info@jacquesdechamplain.com.
8. Consentement et droit de retrait des renseignements personnels
En fournissant des renseignements personnels à la Fondation, vous convenez que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer ces informations confidentielles conformément à la présente Politique de confidentialité, tel qu’autorisé ou requis par la loi. Dès qu’un utilisateur fournit de l’information confidentielle, son consentement est présumé.
En tout temps et sous réserve des exigences légales et contractuelles, l’utilisateur peut exercer son droit de retrait des renseignements personnels le concernant ou encore le retrait de certaines fins déterminées. Le retrait de votre consentement peut faire en sorte que la Fondation sera dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un courriel à cet effet à : info@jacquesdechamplain.com.
9. Modification de la Politique de confidentialité
La Fondation se réserve le droit de modifier en tout temps et à sa discrétion la présente Politique de confidentialité. Les modifications prendront effet à la date de la dernière mise à jour. En continuant à utiliser les sites web de la Fondation après cette date, vous acceptez les modifications apportées à la politique.
10. Pour nous joindre
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique de confidentialité, vous pouvez nous joindre à : info@jacquesdechamplain.com et nous vous répondrons dès que possible.